Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Accord UE-Norvège modifiant les droits de douane sur certains produits agricoles
Ce projet de décision du Conseil de l’Union européenne vise à conclure un accord avec la Norvège pour ajuster les droits de douane sur des produits agricoles échangés entre les deux parties. Ces modifications concernent spécifiquement les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE, dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. L’objectif est d’adapter les concessions commerciales existantes pour refléter les évolutions des échanges ou des politiques agricoles.
Note : Le texte ne précise pas les produits agricoles concernés ni l’ampleur des modifications tarifaires. L’impact économique exact n’est pas détaillé dans l’exposé des motifs.
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2023/0341(NLE)