Dossiers législatifs
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Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes
Le projet de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette mesure permettrait aux maires et adjoints d'être élus au suffrage direct, comme cela était le cas avant la réforme de 2025.
Mesures principales
- Rétablissement du scrutin de liste à deux tours pour l'élection des maires et adjoints dans les petites communes
- Abrogation de la possibilité de recourir au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
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