Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 21
Accord UE-USA modifiant les tarifs douaniers après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Rapport du Parlement européen sur le renforcement de l'action extérieure de l'UE
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde
Proposition de résolution du Parlement européen sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active (8 février 2023)
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Proposition de directive européenne renforçant les règles de stabilité des navires
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale
Fonds européen pour les travailleurs belges licenciés par TNT Express
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2022/002 BE/TNT
Résolution européenne sur la disponibilité et le prix des engrais en Europe
Résolution sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais
Recommandation du Parlement européen sur un protocole d'accord de coopération en navigation par satellite avec la Corée du Sud
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Macédoine du Nord pour les activités de Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
Recommandation du Parlement européen sur l'autorisation de la Pologne à ratifier la modification de la convention sur le colin en mer de Béring (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Projet de loi pour adapter le statut du Médiateur européen aux nouvelles règles de l'UE
Rapport on the draft implementing provisions for the Statute of the European Ombudsman
Proposition de l'UE pour encadrer les fonds d'investissement à long terme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat volontaire UE-Guyana (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'APV FLEGT UE-Guyana (1er février 2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Proposition de règlement européen pour un programme de connectivité sécurisée (2023-2027)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Rapport parlementaire sur un projet de règlement pour l'exercice des droits de l'UE liés aux accords avec le Royaume-Uni (13/10/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagn
Réforme des comptes nationaux européens : simplification et modernisation des règles statistiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
Proposition de règlement européen pour protéger le thon rouge du Sud
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
Résolution européenne sur les conséquences humanitaires du blocus du Haut-Karabakh
Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh
Résolution européenne condamnant les violences en Iran et appelant à des sanctions
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran