Dossiers législatifs

Budget de l'UE 2026 : intégration de l'excédent 2025 dans les comptes

Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025

A8-0386/2018

Résolution du Parlement européen sur la répression politique et la crise humanitaire à Cuba

Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba

Résolution européenne condamnant les provocations russes et les incursions de drones en Europe de l'Est et en Finlande

Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande

Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Proposition de résolution sur la fin de l'accord forestier UE-Liberia

contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro : évaluation et recommandations pour l'adhésion à l'UE

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro

Projet de l'UE pour mettre fin à un accord de partenariat sur le bois avec le Liberia

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Rapport 2025 de la Commission européenne sur les relations avec la Turquie

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie

Accès renforcé du Parquet européen et de l'OLAF aux données de TVA pour lutter contre la fraude

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

Rapport 2025 de l'UE sur la Macédoine du Nord : évaluation et recommandations

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord

Accord UE-Pakistan modifiant les droits de douane après le Brexit

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Rapport 2025 de l'UE sur l'Albanie : évaluation et recommandations

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie

Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine : analyse et recommandations

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Recommandation européenne pour une gestion transnationale de l'eau afin de prévenir les conflits et renforcer la paix

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix

Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation au Kosovo

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo

Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Géorgie : évaluation et recommandations

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

Proposition de règlement européen sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

Renforcer la sécurité économique de l'UE via le commerce : rapport 2025/2113(INI)

Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne