Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
410 dossiers — page 3
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûr».
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Rapport sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Rapport sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Rapport on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Rapport sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit