Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
La définition pénale du viol
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Mission d'information sur les missions de service public de La Poste pour une nouvelle loi postale
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie durant la session 2023-2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Proposition pour améliorer l'accès aux territoires via le transport ferroviaire
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Proposition de votation lycéenne sur l'usage des réseaux sociaux et téléphones portables par les jeunes
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports