Dossiers législatifs

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Instaurer une journée de commémoration pour les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

Pour une ambition ferroviaire française

Condamnation du blocus économique contre Cuba et appel à l'action de la France

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Mieux protéger les victimes d'inceste parental

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux IDE

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale

Les fractures territoriales et la péréquation

Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013