Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 18
Accord UE-Côte d'Ivoire pour lutter contre l'exploitation illégale du bois
INTERIM REPORT on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Côte d’Ivoire on forest law enforcement, governance and trade in timber and timber products to the European Union (FLEGT)
Proposition de directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Réforme du règlement intérieur du Parlement pour appliquer la loi «Parlement 2024»
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
Proposition de règlement européen sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the accounting of greenhouse gas emissions of transport services
Proposition de directive européenne sur l'imposition des PME en fonction de leur siège central
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE
Nouvelle réglementation européenne sur l'autorisation et la surveillance des médicaments humains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
Proposition de résolution non législative sur l'accord de partenariat UE-ACP
containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Partnership Agreement between the European Union, of the one part, and the members of the Organisation of African, Caribbean and Pacific States, of the other part
Proposition de directive européenne pour un code unique des médicaments à usage humain
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
Proposition de l'UE pour réduire l'usage du mercure dans les amalgames dentaires et autres produits
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Proposition de directive européenne sur la définition et l'étiquetage des produits sucrés et du miel
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 2001/110/EC relating to honey, 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption, 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption, and 2001/114/EC relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
Renforcement des normes d'émissions CO2 pour les véhicules lourds en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
Cadre européen de certification des absorptions de carbone pour lutter contre le changement climatique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone
Proposition de l'UE pour intégrer de nouveaux indicateurs environnementaux dans les comptes économiques nationaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Proposition de directive européenne pour renforcer le traitement des eaux usées urbaines
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
Nouvelle réglementation européenne pour harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
Proposition de l'UE pour réduire les émissions de méthane dans le secteur énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Résolution pour réduire les délais de traitement des demandes d'accès aux documents publics
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Bilan de la politique de cohésion européenne 2014-2020 : résultats et mise en œuvre
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela