Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
411 dossiers — page 17
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne