Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget général de l'Union pour l'année 2023, spécifiquement pour la section dédiée au Parlement européen. Il détaille les comptes rendus financiers et les vérifications réalisées, puis propose d'accorder une décharge au Parlement européen pour cette gestion budgétaire. La décision finale revient au Parlement européen après examen.
Note : Le texte ne précise pas les montants exacts ou les éventuelles réserves émises par la Commission La décharge finale dépend du vote du Parlement européen, non encore acté dans ce rapport
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2024/2020(DEC)