Dossiers législatifs

Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics

La priorité nationale et locale

Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Renforcement de la régulation des sociétés de domiciliation pour lutter contre l'opacité économique

Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique

Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Taxation des superprofits des entreprises pétrolières et gazières pour financer la solidarité

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Interdire la surenchère abusive dans les offres de reprise d'entreprises

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Faciliter l'accès des PME locales aux marchés publics en Outre-mer

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Sauvetage des micro-entreprises en difficulté

Sauvetage des micro-entreprises

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Ratification de l'ordonnance sur la vente à distance de services financiers

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs