Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 978 dossiers — page 15
Rapport européen sur la sécurité des produits et la conformité des importations en ligne
Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Proposition pour l'adoption de l'euro par la Bulgarie au 1er janvier 2026
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Proposition de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Groenland jusqu'en 2030
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part
Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland (2025-2030)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark
Renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne
Rapport sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union
Modification du règlement européen sur le stockage de gaz pour renforcer la sécurité avant l'hiver
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Résolution européenne sur la dissolution de partis politiques et la répression de l'opposition au Mali
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Proposition de mise en œuvre du plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience)
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Rapport de l'UE sur la situation en Moldavie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Rapport 2024 de la Commission européenne sur l'état de droit dans l'UE
Rapport sur le rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Adoption par l'UE d'un accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Rapport de la Commission européenne sur l'état des réformes au Monténégro en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Adoption par l'UE de l'accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à l'Égypte
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Renforcement des zones rurales européennes via la politique de cohésion
Rapport sur le renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
Proposition de loi européenne sur le financement du développement en vue de la conférence de Séville
Rapport sur le financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Proposition de résolution sur la fin de l'accord forestier UE-Cameroun
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Fin de l'accord UE-Cameroun sur le bois pour renforcer la lutte contre l'exploitation illégale
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023