Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises
Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne vise à approuver une modification de l'accord existant entre l'UE et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route. Ce texte s'inscrit dans le cadre des relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Ukraine, notamment pour faciliter les échanges transfrontaliers. La modification pourrait inclure des ajustements techniques ou réglementaires pour améliorer la fluidité des transports routiers.
Note : Le texte exact de la modification n'est pas fourni dans l'exposé des motifs, limitant la précision des détails.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/0290(NLE)