Dossiers législatifs

Autorisation expérimentale du minage de cryptoactifs avec surplus électriques

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Freiner la croissance du photovoltaïque

Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Proposition d'interdiction de la neige artificielle décorative en microplastiques

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Proposition pour maintenir une réglementation stricte sur les nouvelles techniques génomiques en agriculture.

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Adaptation de la rénovation énergétique pour le « petit patrimoine »

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Proposition de loi pour limiter l'impact de la propagande électorale

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale