Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
supprimer_CESE_CESER
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux
Le projet de loi vise à supprimer le CESE et les conseils régionaux, afin d'économiser des dépenses publiques. Les missions du CESE seront transférées au Conseil économique, social et environnemental européen.
Mesures principales
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Transfert des missions du CESE au Conseil économique, social et environnemental européen
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.