Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux
Le projet de loi vise à supprimer le CESE et les conseils régionaux, afin d'économiser des dépenses publiques. Les missions du CESE seront transférées au Conseil économique, social et environnemental européen.
Mesures principales
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Transfert des missions du CESE au Conseil économique, social et environnemental européen
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