Dossiers législatifs

Loi pour améliorer les conditions de travail des plateformes numériques en transposant une directive européenne

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Amélioration du financement et de l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales à temps plein

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection pour les marchés publics

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Instaurer le droit à une pause de réflexion professionnelle pour les travailleurs expérimentés

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail via les plateformes

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires