Dossiers législatifs

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Remboursement des frais de traitement de la pédiculose

Rembourser les frais de pédiculose

Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Reconnaissance des familles des agents décédés en mission

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Instaurer une contribution aux infrastructures communales

Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

DLR5L17N55219

Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Amélioration de la transparence sur les risques des produits cosmétiques

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Lutte contre l'islamophobie : renforcement des moyens d'action

L'islamophobie

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres