Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
225 dossiers — page 11
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Interdire l'apologie des violences envers les enfants
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques
Relancer la natalité
Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Création d'une journée de solidarité des actionnaires pour financer l'autonomie
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Reconnaissance de la lutte contre la précarité matérielle
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Suppression des trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Relance de la politique familiale pour encourager les naissances
La relance d'une politique nataliste
Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales