Dossiers législatifs

Résolution du Parlement européen sur la répression de Memorial en Russie

Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial

Résolution européenne sur les violations des droits humains par les entreprises militaires privées, dont Wagner

Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner

Rapport sur la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les relations transatlantiques

Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques

Rapport sur l'application des directives européennes sur les marchés publics de défense et sécurité

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Rapport annuel 2020 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020

A9-0052/2019

RC-B9-0123/2019

A8-0375/2018

A8-0372/2018

A8-0037/2018

A8-0188/2018

A8-0351/2017

Faciliter la mobilité des chiens d'assistance pour militaires souffrant de stress post-traumatique

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Adaptation de la défense contre les incendies en zones rurales

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Renforcer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armements et la coopération militaire

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Transferts d'armes français vers Israël : encadrement des exportations et du transit

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux