Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
86 dossiers
Simplification des transferts de matériel de défense et des marchés publics en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense
Rapport sur la guerre hybride et la protection des infrastructures critiques en Europe
Rapport sur la guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Proposition de l'UE pour accélérer les autorisations des projets de défense
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
Proposition de l'UE pour renforcer la défense industrielle et préparer les crises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
Renforcement des projets de défense européens d'intérêt commun
Rapport sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun
Proposition européenne pour lever les freins au marché unique de la défense
Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Rapport annuel 2025 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Évaluation des besoins pour renforcer la défense européenne d'ici 2030
Rapport sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Proposition européenne pour améliorer la mobilité militaire en Europe
Rapport sur la mobilité militaire
Proposition de l'UE pour renforcer les investissements européens dans la défense via le plan ReArm Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
Création d'un programme européen pour sécuriser l'approvisionnement en équipements de défense
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
Résolution sur les investissements stratégiques dans la défense via le Fonds InvestEU
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Résolution européenne sur les tensions autour de Taïwan et l'interprétation de la résolution 2758 de l'ONU par la Chine
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Renforcement des capacités de défense spatiale de l'Union
Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union
Rapport européen sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense : enjeux et défis futurs
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir
Rapport annuel 2022 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022
Modification des règles sur les privilèges et immunités parlementaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité
Proposition de l'UE pour soutenir le secteur de la pêche et de l'aquaculture face à la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Rapport annuel 2021 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021