Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
66 dossiers
Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Rapport sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun
Rapport sur les partenariats stratégiques de l’Union en matière de défense et de sécurité
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Rapport sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Rapport sur la mobilité militaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Créer un statut de vétéran des armées
Le soutien public à l’industrie de défense
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique