Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
Déposé le13 mars 2018
Exposé des motifs
2017/0125(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - amendement 3 03/07/2018 12:46:01.000Élus suivis : 38 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - amendement 2=11= 03/07/2018 12:43:47.000Élus suivis : 26 pour · 38 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - décision d'engager les négociations 13/03/2018 12:59:38.000Élus suivis : 37 pour · 27 contre