Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
Proposition de votation lycéenne sur l'usage des réseaux sociaux et téléphones portables par les jeunes
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Mission d'information sur les missions de service public de La Poste pour une nouvelle loi postale
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Proposition pour suspendre le soutien à Faure Gnassingbé et renforcer la solidarité avec le Togo
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Extension de l'Aide Médicale de l'État (AME) aux personnes en situation irrégulière à Mayotte
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Rapport sur la mise en œuvre d'une nouvelle fonction stratégique d'influence pour l'État.
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Évaluation de la réforme du calcul des aides au logement et des mesures anti-fraude de la Cnaf
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf