Dossiers législatifs

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Proposition de loi visant à suspendre l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner les violations du droit international humanitaire.

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Loi bioéthique : évaluation de son application

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports