Dossiers législatifs

Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Proposition de loi pour une éducation intégrant la nature et la transition écologique à l'école

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Création d'un défenseur des droits du logement social départemental

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Proposition de loi pour favoriser la souveraineté économique via la commande publique

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Amélioration du cadre juridique du pacte Dutreil pour faciliter la transmission d'entreprises

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Proposition d'inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Proposition de loi visant à renforcer les engagements environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises.

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Encadrement de l'installation de distributeurs alimentaires dans les lycées

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Faciliter l'accès des avocats aux pièces des dossiers pénaux : reproduction plus simple et gratuite

Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Proposition de loi pour encadrer les licenciements économiques dans les grandes entreprises

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Gratuité des frais bancaires pour les petites associations loi 1901 sans employés

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé