Dossiers législatifs

Interdire à la BCE de financer les énergies fossiles

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Lutter contre les déserts médicaux

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Préserver le petit commerce de proximité

Simplifier le régime des nullités en procédure pénale

Mesures pour renforcer la prévention des féminicides

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Établir des freins à la réindustrialisation de la France

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Création d'un statut pour les parents d'enfants gravement malades

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

Clarification constitutionnelle du régime de responsabilité pénale des mineurs

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

DLR5L17N55122

Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion pour tenir compte du climat tropical

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Lutte contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Reconnaissance de l'engagement associatif pour les droits à la retraite

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes