Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 84
Projet de décision pour l'échange automatisé de données ADN entre États membres, incluant l'Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Italie
Proposition de soutien financier de l'UE à la Moldavie pour stabiliser son économie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Création d'un système européen numérique pour les procédures judiciaires transfrontalières (e-CODEX)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Résolution européenne urgente pour sécuriser l'alimentation face à la guerre en Ukraine
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Proposition de l'UE pour réduire les frais d'itinérance mobile dans l'Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)
Rapport européen sur la lutte contre les oligarchies et la protection des fonds de l'UE contre la fraude
Rapport sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts
Proposition de cadre européen pour harmoniser la retenue à la source des revenus
Rapport sur un cadre européen en matière de retenue à la source
Résolution du Parlement européen sur la situation au Myanmar un an après le coup d'État
Résolution sur le Myanmar, un an après le coup d'État
Résolution du Parlement européen sur la protection des journalistes et défenseurs des droits humains au Mexique
Résolution sur la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique
Recommandations du Parlement européen pour une fiscalité plus équitable et simplifiée en Europe
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle)
Résolution européenne sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Rapport européen sur l'autonomisation des citoyens et la protection de leurs droits en 2020
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits
Rapport sur la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe pour 2022
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022
Examen annuel 2022 de la croissance durable dans le cadre du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Création d'une commission parlementaire pour analyser la gestion de la pandémie de COVID-19
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de résolution du Parlement européen du 2 mars 2022 sur le règlement délégué modifiant la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 (2022)
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Proposition de directive européenne sur les taux de TVA pour certains biens et services
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée