Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Rapport sur les coûts et moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Reconnaissance de l'histoire commune entre la France et Haïti
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Renforcement de la politique de la ville et de son financement
Le futur de la politique de la ville et son financement
Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Renforcement du respect du droit international en Palestine
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Développement et maintien des services essentiels en zones rurales
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique