Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prévention des risques liés aux batteries lithium et protoxyde d'azote dans les déchets
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel en Europe
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Faciliter l'accès aux services bancaires pour les Français résidant à l'étranger
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Amélioration de la gestion et de la transparence du service public pénitentiaire
La gestion du service public pénitentiaire
Reconnaissance et sécurisation du rôle des médiateurs de santé-pair en santé mentale
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Clarification de la procédure de désignation des évaluateurs des ESSMS
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Généralisation de la délivrance unitaire des médicaments
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Expérimentation de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Interdiction d'urgence de deux pesticides (acétamipride et flupyradifurone) pour protéger santé et environnement
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Faciliter la mobilité des chiens d'assistance pour militaires souffrant de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à revenir à l'âge de départ à la retraite à 62 ans et à 42 annuités de cotisation.
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Amélioration du suivi et de l'efficacité des aides publiques aux entreprises pour l'emploi local.
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Justification de la modification des couloirs aériens d'approche des aéroports parisiens
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de loi pour renforcer les contrôles des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi pour encourager des livraisons plus respectueuses de l'environnement
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant