Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 79
A8-0321/2018
Adaptation des actes juridiques européens dans le domaine de la justice à la procédure de réglementation avec contrôle
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
Adaptation des actes juridiques de l'UE aux procédures législatives simplifiées
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
Proposition de modification des statuts de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement
Création d'un Centre européen de compétences en cybersécurité et d'un réseau national
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination
Création d'un programme européen « Justice » pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»
A8-0421/2018
A8-0468/2018
A8-0405/2018
A8-0408/2018
A8-0409/2018
A8-0410/2018
A8-0401/2018
A8-0397/2018
Proposition de règlement européen pour améliorer les statistiques sur la migration et l'asile
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
Proposition de règlement européen sur les titres adossés à des obligations souveraines
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines
Réforme des enquêtes antifraude de l'UE : renforcement de la coopération avec le Parquet européen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF
A8-0464/2018
Proposition de l'UE pour ajuster le préfinancement des fonds européens entre 2021 et 2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres