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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Déposé le25 octobre 2018

Exposé des motifs

2017/0291(COD)

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