Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines
Déposé le16 avril 2019
Exposé des motifs
2018/0171(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines — Jonás Fernández - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 41 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines — Jonás Fernández - Proposition de la Commission 16/04/2019 12:32:18.000Élus suivis : 41 pour · 25 contre