Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Déposé le15 janvier 2019
Exposé des motifs
2018/0232(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la Commission 16/04/2019 12:46:21.000Élus suivis : 62 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 63 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 61 pour · 3 contre