Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»
Déposé le13 février 2019
Exposé des motifs
2018/0208(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Proposition de la Commission 17/04/2019 13:08:52.000Élus suivis : 45 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 45 pour · 21 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - amendement 59/4 13/02/2019 12:43:00.000Élus suivis : 25 pour · 46 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Vote: proposition de la Commission 13/02/2019 12:45:01.000Élus suivis : 47 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - amendement 57 13/02/2019 12:42:27.000Élus suivis : 25 pour · 46 contre