Dossiers législatifs

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Amélioration de l'accueil des gens du voyage et renforcement de la lutte contre les occupations illicites

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Étendre la taxe sur les émissions de CO2 aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Pénalisation de l'antisionisme

Généralisation des conventions d'indivision

Généraliser les conventions d'indivision

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Simplification et modernisation du droit dans le secteur du tourisme

Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Six mesures d'urgence pour améliorer l'accès au logement

Six mesures d'urgence pour le logement

Garantir le caractère public et national des barrages hydroélectriques

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de défense et neutralisation des dividendes de guerre

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française

Renforcement de la liberté de choix pour l'opérateur funéraire

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques