Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Permis de conduire conditionné à une formation aux premiers secours et trousse de secours obligatoire
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Droits des usagers des transports en cas de grève
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Facilitation du télétravail frontalier
Le télétravail frontalier
Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Développement et maintien des services essentiels en zones rurales
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Proposition de loi pour sécuriser le financement des dessertes ferroviaires locales
Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports