Dossiers législatifs

Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

DLR5L17N54914

Loi sur l'exercice de la démocratie agricole

Exercice de la démocratie agricole

Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones

Zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi visant à mieux contrôler l'acquisition de terres agricoles par des capitaux étrangers

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dons facilités, sensibilisation accrue

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Information des consommateurs sur l'hexane dans l'alimentation

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités

La gestion forestière de l’État

Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs