Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 122 dossiers — page 62
Résolution sur les enlèvements d'enfants entre l'UE et le Japon
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Modification des règles européennes sur les temps de conduite et de repos des routiers
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
Recommandations du Parlement européen sur le Partenariat oriental avant le sommet de 2020
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
Recommandations du Parlement européen sur les Balkans occidentaux avant le sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020
Résolution européenne sur une enquête contre le Premier ministre tchèque pour fonds européens et conflits d’intérêts
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
Stratégie européenne pour les personnes handicapées après 2020 : orientations et engagements
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020
Le Parlement européen adopte une résolution sur la conférence pour l'avenir de l'Europe
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Rapport français sur les négociations d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Création d'une commission spéciale au Parlement européen pour lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Ajustements des règles bancaires européennes post-COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Accord aérien entre l'UE et Israël : approbation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part
Projet d’accord entre l’UE et la Géorgie pour créer un espace aérien commun
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Ratification d'un protocole modifiant l'accord aérien UE-Moldavie pour intégrer la Croatie
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
Accord UE-Suisse sur les concessions commerciales pour la viande assaisonnée à l'OMC
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
Projet d'accord pour un espace aérien commun entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Projet d’accord UE-Chine pour renforcer la sécurité aérienne civile
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Budget de l'UE 2020 : utilisation de l'excédent 2019 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Modification du protocole aérien euro-méditerranéen avec le Maroc pour intégrer la Bulgarie et la Roumanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie