Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 61
Rapport de l'UE sur l'efficacité de sa réglementation pour 2017-2019
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
Rapport européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Loi européenne sur le climat : objectif de neutralité carbone d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Rapport européen sur les défis et perspectives de la pêche en mer Noire
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Rapport de l'UE sur l'aide humanitaire et la coopération au développement post-COVID-19
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Codification des règles européennes sur les paiements transfrontaliers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification)
Projet de règlement européen sur le statut et les missions du médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’initiative citoyenne « End the Cage Age » (25 mai 2021)
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Afghanistan (2021)
Résolution sur la situation en Afghanistan
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'état de droit dans l'UE et l'application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 (4 juin 2021)
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
Résolution européenne sur les restrictions russes envers des ONG allemandes et l'arrestation d'un militant
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov
Résolution européenne pour financer le réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution du Parlement européen sur les arrestations au Sri Lanka sous la loi antiterroriste
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme
Rapport européen sur l'égalité femmes-hommes dans les métiers STIM
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation des plans de relance nationaux
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Stratégie européenne pour renforcer la cybersécurité d'ici 2030
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prolongation de l'approbation de substances actives phytosanitaires (2021)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras d
Résolution européenne sur un conflit d'intérêts présumé du Premier ministre tchèque
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque
Proposition de résolution du Parlement européen sur la classification de l'imidaclopride dans les aliments d'origine animale (2021)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
Stratégie européenne pour la biodiversité 2030 : protéger et restaurer les écosystèmes
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies