Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
230 dossiers — page 7
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales
Urbanisme commercial
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Préserver les concessions hydroélectriques françaises
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Renforcement de la régulation des sociétés de domiciliation pour lutter contre l'opacité économique
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
Interdire la surenchère abusive dans les offres de reprise d'entreprises
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Renforcer l'attractivité de la France pour l'innovation thérapeutique
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Faciliter l'accès des PME locales aux marchés publics en Outre-mer
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
Libération du crédit interentreprises
Libérer le crédit interentreprises
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Lutte contre la prédation des entreprises françaises par les fonds spéculatifs
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Permettre aux petites communes d'annuler des achats en ligne
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025