Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
530 dossiers — page 7
Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir
Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
Réunion du Parlement en Haute Cour pour une procédure de destitution du Président de la République
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Le bilan du plan « Osez l’export »
Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)