Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Création d'une médaille d'honneur pour les agents de la fonction publique de l'État
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Création des cours criminelles départementales
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
L'avenir institutionnel des outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Proposition de loi visant à suspendre l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner les violations du droit international humanitaire.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Abaissement de l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Évaluation de la réforme du calcul des aides au logement et des mesures anti-fraude de la Cnaf
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf