Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 7
Modification des fonds européens pour répondre à des défis stratégiques à mi-parcours
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Modification du Fonds social européen pour répondre à des défis stratégiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Réduction du délai de règlement des transactions financières dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Adhésion du Vanuatu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Suisse concernant les programmes de navigation par satellite (17/07/2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil avec Europol (16 juillet 2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-République kirghize (2025)
Rapport relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Proposition de l'UE pour renforcer la lutte contre la pêche non durable dans certains pays
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Proposition de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Groenland jusqu'en 2030
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mémoire des victimes du communisme d’après-guerre en Slovénie (2025)
Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie
Projet de directive européenne pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne de biens importés
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Dérogation temporaire pour accélérer le système d'entrée/sortie aux frontières de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Rapport parlementaire sur l'adoption de l'euro par la Bulgarie au 1er janvier 2026
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Adoption par l'UE d'un accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un accord UE-Ukraine modifiant l'accord sur le transport routier de marchandises (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Recommandation du Parlement européen sur l'extinction de l'accord FLEGT UE-Cameroun (16/05/2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens européens expatriés aux élections européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur la déclaration des inputs
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Rapport du Parlement européen sur le programme Euratom 2026-2027 complémentaire à Horizon Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil