Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 57
Plan de l'UE pour renforcer la propriété intellectuelle et soutenir la reprise économique
Rapport sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne
Résolution européenne sur les Pandora Papers et la lutte contre la fraude fiscale
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de résolution du Parlement européen sur la crise de l’état de droit en Pologne (19 octobre 2021)
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019
Création d'entreprises communes pour renforcer la recherche européenne dans Horizon Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP26 (13 octobre 2021)
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26)
Stratégie européenne pour réduire les émissions de méthane d'ici 2030
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Proposition de résolution du Parlement européen sur la transparence des vaccins COVID-19 (13/10/2021)
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Position française sur le budget 2022 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Rapport du Parlement européen proposant une recommandation sur les relations politiques et la coopération UE-Taïwan (2021)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’Union européenne et Taïwan
Rapport sur l'efficacité des financements européens pour les catastrophes naturelles
Rapport sur l’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles
Recommandations européennes pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante
Plan d'action européen pour renforcer les médias dans la décennie numérique
Rapport sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation
Rapport européen sur l'emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l'UE
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil
Adaptation du budget de l'UE 2021 après modification des recettes propres
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes
Stratégie européenne pour un système alimentaire durable, équitable et sain
Rapport sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Myanmar, avec attention aux minorités religieuses et ethniques
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques
Résolution du Parlement européen sur la situation en Biélorussie après un an de répression des manifestations
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression