Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de règlement UE pour modifier l'Agence des droits fondamentaux
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Programme « Europe créative » 2021-2027 : budget et priorités pour les secteurs culturels et créatifs
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013
Stratégie européenne pour développer l'hydrogène comme énergie propre
Rapport sur une stratégie européenne pour l’hydrogène
Rapport sur les droits humains et la politique migratoire extérieure de l'UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne
Résolution européenne pour renforcer la protection des enfants contre la pauvreté
Résolution sur la garantie européenne pour l’enfance
Création du Fonds européen de la défense pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092
Budget 2022 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022
Recommandations du Parlement européen sur le renforcement des relations entre l'UE et l'Inde
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019
Décharge budgétaire pour le Cedefop sur l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Décharge du budget 2019 de l’Agence européenne des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la gestion du budget 2019 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'agence CEPOL de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
Décharge du budget 2019 de l'Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions
Rapport sur la gestion du budget de l'ENISA pour l'année 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019