Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 54
Rapport annuel 2021 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets (14 décembre 2021)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets)
Recommandations pour un statut européen des associations transfrontalières à but non lucratif
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Recommandation du Parlement européen sur la lutte contre la corruption et la protection des droits humains
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme
Rapport annuel 2021 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021
Renforcement de la lutte contre le cancer en Europe : stratégie globale et coordonnée
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée
Rapport sur l'écart de TVA dans l'UE : mesures pour le réduire
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?
Rapport sur l’impact des réformes fiscales françaises dans l’Union européenne
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE
Stratégie européenne pour développer l'énergie marine renouvelable
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du coton GM GHB614 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja OGM GMB151 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur les défis des zones urbaines à l’ère post-COVID-19 (16/12/2021)
Rapport sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19
Proposition pour ajuster la composition numérique des délégations interparlementaires
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires
Rapport annuel 2021 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021
Évaluation de la mise en œuvre de l'article 50 du traité UE par le Parlement européen
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Rapport annuel 2020 du Médiateur européen : activités et recommandations
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020
Rapport européen sur le bien-être animal dans les exploitations agricoles
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations
Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus
Résolution européenne sur les atteintes aux libertés à Hong Kong
Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong
Recommandations du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union