Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 53
Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Création d'une commission d'enquête sur les variations des prévisions fiscales et budgétaires
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques
Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Garantir la diversité des opinions sur les réseaux sociaux
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Réforme de la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Proposition de loi visant à assouplir l'interdiction de publicité pour le vin selon la loi Évin
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Exonération des apprentis de la CSG-CRDS
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Intégration de la santé sexuelle au Conseil national du syndrome immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+