Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion de la Tunisie à une convention sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Proposition pour que l'UE autorise ses États membres à accepter l'adhésion de la Jamaïque à une convention sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion du Pakistan à une convention sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Sécurité renforcée des parcs de stationnement pour camions dans l'UE
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne
Proposition pour que l'UE autorise ses États membres à rejoindre la convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Résolution sur les négociations de l'OMC à Genève en 2021
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés dans le secteur métallurgique du Pays basque espagnol
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal
Budget de l'UE pour 2022 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Contribution française au budget de l'UE pour l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie en 2021
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Stratégie pharmaceutique européenne pour renforcer l'autonomie et l'accès aux médicaments
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Prorogation temporaire des règles européennes pour les fonds d'investissement et leurs conseillers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Proposition de directive européenne pour moderniser les documents d'information des OPCVM
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Bilan et orientations futures de la politique sportive de l'UE
Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir
Mise à jour des règles européennes sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité
Recommandations pour améliorer la numérisation des échanges d'informations au niveau européen
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Participation de l'UE au partenariat européen en métrologie pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres
Rapport sur l'application du règlement européen sur les partis et fondations politiques européens
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Plan de l'UE pour renforcer la propriété intellectuelle et soutenir la reprise économique
Rapport sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne
Création d'une Agence européenne pour l'asile pour harmoniser les pratiques entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010