Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 51
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 pour le Conseil européen et le Conseil (28 mars 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'EIOPA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Comité des régions (section VII) – 24 mars 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions
Rapport européen sur l'intelligence artificielle et son impact à l'ère numérique
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Réforme des règles d'élection des députés européens : suffrage universel direct et nouvelles modalités
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision
Proposition européenne pour renforcer la lutte contre les persécutions religieuses et convictionnelles
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
Stratégie européenne pour relancer l'éducation des enfants après la pandémie de COVID-19
Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19
Proposition européenne pour une pêche et aquaculture durables en Europe
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture
Rapport européen sur l'indépendance économique des femmes via l'entrepreneuriat
Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant
Plan d'action de l'UE pour développer l'agriculture biologique d'ici 2030
Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique
Proposition pour appliquer le système d'information Schengen à Chypre
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
Proposition de résolution du Parlement européen sur le droit à la réparation (30 mars 2022)
Résolution sur le droit à la réparation
Budget 2023 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023
Proposition de règlement pour renforcer le contrôle de l'espace Schengen
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie (6 avril 2022)
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des enfants et jeunes fuyant la guerre en Ukraine (05/04/2022)
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
Autorisation de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur le renforcement de l’éducation civique dans les établissements scolaires
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique
Modification des règles européennes sur l'équivalence des semences produites en Bolivie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie