Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 6
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
La prise en charge de l’autisme
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage