Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
218 dossiers — page 6
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et hybrides substituables
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Débat commun pour les projets de loi de finances et de sécurité sociale
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Structuration de la lutte contre l'endométriose avec une approche centrée sur la prévention et la reconnaissance sociale
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Proposition de loi pour renforcer le ratio soignant/patient
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement et leur contrôle
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Universalisation de l'assistance médicale à la procréation
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Amélioration de la reconnaissance et de la prise en charge du lipœdème
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Autorisation d'absence annuelle pour la réalisation d'une mammographie de dépistage
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Intégration de la santé sexuelle au Conseil national du syndrome immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Réglementation de la composition des produits cosmétiques pour animaux
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques
Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers