Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amélioration de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Cette proposition de loi vise à améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Elle prévoit des mécanismes de financement mutualisé et de participation obligatoire des employeurs territoriaux, afin de garantir une meilleure protection en matière de santé et de prévoyance pour les agents.
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