Dossiers législatifs

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Loi visant à accélérer le recouvrement des factures impayées via une procédure simplifiée

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Interroger la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Ratification de l'ordonnance sur la vente à distance de services financiers

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels

Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

Interdire la surenchère abusive dans les offres de reprise d'entreprises

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Renforcer l'attractivité de la France pour l'innovation thérapeutique

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Faciliter l'accès des PME locales aux marchés publics en Outre-mer

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak