Dossiers législatifs

Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Moratoire sur les démolitions de logements ANRU pour évaluer leur impact environnemental et social

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Précisions sur l'obtention d'un permis de construire pour un locataire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

DLR5L17N55210

Proposition de loi pour renforcer la protection numérique des commerçants face aux menaces en ligne

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétention administrative renforcée pour les étrangers liés au terrorisme

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Obligation de déclarer son domicile pour tous les résidents en France

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences à l'étranger

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant